LES COTEAUX AUX COTES D'ELODIE

Active Utilité publique Corronsac 2000-08-04
M

Mission

organisation de manifestations permettant de récolter des sommes destinées à être reversées à des organismes de lutte contre les maladies ; ces manifestations doivent être préalablement soumises à l'approbation de l'organisme auquel sont destinées ces sommes et faire l'objet d'une comptabilisation précise permettant de justifier auprès de cet organisme l'utilisation des sommes versées ; les fonds récoltés peuvent être des dons faits au nom de l'organisme destinataire ; dans ce cas, ils sont reversés dans l'intégralité de leur somme ; ce peut être aussi des recettes obtenues dans le cadre de la manifestation à l'occasion de ventes, d'animations, de jeux, etc ; dans ce cas, au moins 90% de leur somme sont reversés ; l'organisation ou participation à des évènements hors période du téléthon permettant de récolter des fonds pour l'organisation du téléthon de coteaux, une partie ou l'intégralité de ces fonds pouvant être reversée à l'afm téléthon

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Corronsac (31450)

Associations de Corronsac

Siège INSEE

MAIRIE, 31450 CORRONSAC

Contact

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Identifiants

RNA
W313017895
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
752225029
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
RUP
"
Copié !
?
Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
30717
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

recherche médicale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr