Mission
défendre les valeurs constitutionnelle et promouvoir la culture de la démocratie par l'usage des moyens pacifiques et légaux ; le collectif veille sur l'observation stricte de la Constitution dans son ensemble en République Centrafricaine et poursuit aussi une mission de sensibilisation auprès des citoyens centrafricains de la diaspora en France et ceux qui sont sur le territoire national, dans le seul souci de se mobiliser et lutter contre le projet de loi anticonstitutionnelle qui prévoit la modification de l'article 24 de la Constitution Centrafricaine qui limite le mandat du Président de la République à 5 ans et renouvelable une seule fois ; le fameux projet de loi souhaite rendre désormais illimité le mandat du Président de la République
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Toulouse Métropole
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr