CONSEIL NATIONAL DES FOURRIERES ACTIVA

Dissoute Utilité publique Toulouse 1993-10-14
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-02-22.

organisation centralisation transmission au g.i.e. Argos, aux pouvoirs publics et tous organismes dont l’activité est liée a l'objet social de l'ensemble des renseignements et caractéristiques afférents a des véhicules présumes voles, places sous séquestre ou accidentes ayant fait l'objet d'un enlèvement sur la voie publique a la demande des autorités administratives ou judiciaires

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31000)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

255 RTE DE NARBONNE, 31000 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W313017514
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
392775763
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
RUP
"
Copié !
?
Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
22694
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

groupements professionnels

NAF : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.