SAINT-ALBAN 31 DEPOLLUTION AMIANTE

Active Saint-Alban 2011-06-15
M

Mission

obtenir par toutes actions et l'exercice de toutes voie de droit (y compris judiciaire) et toutes démarches auprès de toutes administrations ou collectivités, la dépollution complète et la réhabilitation du site exploité par la S.A.R.L. Gerlero & Fils sur la commune de Saint-Alban (31), représenter ses membres dans toutes actions y compris judiciaire, obtenir l'indemnisation de tous préjudices présents ou futurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Alban (31140)

Associations de Saint-Alban

Contact

#

Identifiants

RNA
W313016141
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 313P

Activité

pollutions, assainissement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr