ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LACROIX-FALGARDE

Active Utilité publique Lacroix-Falgarde 1972-02-23
M

Mission

favoriser sur son territoire dans le respect des propriétés et des récoltes la repression du braconnage l'éducation cynégétique de ses membres et en général assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Lacroix-Falgarde (31120)

Associations de Lacroix-Falgarde

Contact

#

Identifiants

RNA
W313015514
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
RUP
"
Copié !
?
Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
07877
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 313P

Observation : "

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr