LE GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE "PLEIADES" (GCSMS PLEIADES)

Activité

Mission

la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a placé l'usager au coeur d'un dispositif qui fixe le périmètre de leurs interventions, l'article L312-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles stipule, quand à lui, qu'a fin de favoriser leur coordination, leur complémentarité et garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement, les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent procéder à des groupements, ces finalités seront développées en fonction des décisions prises par chacun des conseils d'administration de l'Association Olympe de Gouges et de l'Association Espoir membres fondateurs du GCSMS Pléïades sur la nature des actions à mettre en commun au sein de ce groupement

Commune

Toulouse (31400)

Domaine

  • organisation de professions médicales ou paramédicales

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313015221

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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