LE GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE "PLEIADES" (GCSMS PLEIADES)

Active Toulouse 2010-12-21
M

Mission

la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a placé l'usager au coeur d'un dispositif qui fixe le périmètre de leurs interventions, l'article L312-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles stipule, quand à lui, qu'a fin de favoriser leur coordination, leur complémentarité et garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement, les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent procéder à des groupements, ces finalités seront développées en fonction des décisions prises par chacun des conseils d'administration de l'Association Olympe de Gouges et de l'Association Espoir membres fondateurs du GCSMS Pléïades sur la nature des actions à mettre en commun au sein de ce groupement

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Toulouse (31400)

Associations de Toulouse

Contact

#

Identifiants

RNA
W313015221
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 313P

Activité

organisation de professions médicales ou paramédicales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr