ASSOCIATION DU COMMINGES

Active Utilité publique Toulouse 1972-12-15
M

Mission

propriété, entretien, gestion, utilisation de tous biens, meubles, ou immeubles lui appartenant, dans le but de les affecter à des fins charitables, sociales, sanitaires, cultuelles ou d'enseignement catholique, ou d'en proposer la mise à disposition, l'usage, la jouissance, ou le bénéfice à toutes congrégations, organismes ou associations poursuivant les mêmes buts, en vue de contribuer à leurs besoins de fonctionnement ou à leur développement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31000)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

40 GRANDE-RUE NAZARETH, 31000 TOULOUSE

Contact

#

Identifiants

RNA
W313015000
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
834399222
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
RUP
"
Copié !
?
Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
08239
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Observation : evtjo forcé

Activité

interventions sociales

gestion financière, gestion immobilière

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr