Mission
conformément aux lois du 25 juillet 1985 et du 2 août 2005, ce groupement d'employeurs a pour objet la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, il peut aussi apporter à ses membres, et à eux seuls, une aide en matière d'emploi ou de gestion de ressources humaines, ce groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective nationale du sport
Domaines
- Sports, activités de plein air 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
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Toulouse (31100)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
Sports, activités de plein air
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr