COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE LA HAUTE-GARONNE

Active Toulouse 2003-12-12
M

Mission

dans son ressort territorial, le Comité Départemental de Golf de la Haute-Garonne représente la fédération française de golf, sous l'autorité de la Ligue régionale de golf à laquelle il est rattaché : -il doit respecter et faire respecter les statuts et règlements fédéraux, et notamment veiller à ce que les clubs acquittent l'ensemble de leurs engagements à l'égard de la fédération et de la ligue à laquelle il est rattaché ; -il doit assurer en son sein la liberté d'opinion et le respect des

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Toulouse (31200)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

50 RUE BOULBONNE, 31000 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W313008711
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
490320363
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
35036
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

Golf

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr