PLUS JAMAIS CA - ACTIONS JURIDIQUES

Active Toulouse 2004-06-08
M

Mission

l'information et la prévention du risque en Midi-Pyrénées et plus particulièrement en Haute-Garonne et de veiller, par tout moyen, y compris en menant des actions contentieuses, à ce que les industriels et les pouvoirs publics mettent en oeuvre les mesures nécessaires à la prévention de ce risque industriel

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31100)

Associations de Toulouse

Contact

#

Identifiants

RNA
W313008480
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
35829
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 313P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr