AVOCATS SANS FRONTIERES FRANCE (ASF FRANCE)

Activité

Mission

avocats sans frontières France est une association régie par la loi française du 1er juillet 1901, et a pour objet : a) de contribuer à l'application effective des droits de l'homme, universellement reconnus, conformément à la motion du 24 janvier 1992, votée par la conférence internationale des barreaux de traditions juridiques communes b) d'œuvrer partout où cela s'avère utile et nécessaire à l'instauration ou la restauration de l'etat de droit, de l'institution judiciaire et spécialement du droit à bénéficier d'un procès équitable et d'une défense effective ; c) d'agir pour la prévention et contre l'impunité des agressions de toute nature notamment les meurtres, disparitions forcées, tortures, menaces, harcèlement, emprisonnement, dont sont victimes des avocats en raison de leur activité professionnelle ; a cet effet, elle use de tous les moyens qui sont à sa disposition et peut saisir toutes institutions nationales ou internationales, juridictionnelles et non juridictionnelles ou intervenir devant elles, y compris à travers la constitution de partie civile devant les juridictions internes compétentes

Commune

Toulouse (31000)

Domaine

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313008199

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 420273203

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 42027320300042

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 28064

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.