Mission
veiller à la sauvegarde des sites classés des bords de la Garonne (rive droite et rive gauche) ; protéger l'environnement et promouvoir la qualité de vie des riverains de la Garonne et des quartiers environnants en ce qui concerne plus particulièrement la tranquilité, la sécurité, l'hygiène publique, la préservation des patrimoines fonciers et mobiliers dans l'intérêt de la collectivité, en veillant au respect du dispositif législatif et réglementaire en matière de sites classés et d'espaces
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31300)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr