DEUTSCHER SCHULVEREIN TOULOUSE

Mission

création et entretien d'une école d'enseignement général, y compris la maternelle ("kindergarten") , ayant vocation à s'adresser à tous les élèves et leurs familles ayant un intérêt pour la langue et la culture allemande dans l'esprit de l'article 10 du traité entre la république fédérale d'allemagne et la république française sur la coopération et l'intégration franco-allemande, en vigueur depuis le 22 janvier 2019, visant au rapprochement des systèmes éducatifs des deux états ; offrir à ses élèves un enseignement scolaire visant en général l'obtention de diplômes allemands ou franco-allemands basés sur les objectifs éducatifs et les programmes d'enseignements respectifs ; familiariser les élèves avec la culture et la langue française et de favoriser par des activités extra-scolaires les relations humaines et culturelles à travers une compréhension mutuelle ; ouvrir l'école aux élèves de toute nationalité, sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance, à condition que la capacité d'accueil de l'école le permette, que la réglementation légale du pays ne s'y oppose pas et dans la mesure où ils disposent des connaissances d'allemand nécessaires pour suivre l'enseignement dans leur cycle d'études ; orienter la structuration de l'école en fonction de ces objectifs, organisée en accord avec le ministère des affaires étrangères allemand en collaboration avec le représentant des services consulaires de la république fédérale d'allemagne, en conformité avec la réglementation scolaire applicable en france

Historique

Evènements marquants

• 09/06/1978 - Création de l'association
• 04/07/1978 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 15/04/2025 - Dernière déclaration en date de l'association
• 22/04/2025 - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20250016_00665.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce : 2025-04-15

Type d'annonce : Modification

• Nouvel objet : création et entretien d'une école d'enseignement général, y compris la maternelle ("kindergarten") , ayant vocation à s'adresser à tous les élèves et leurs familles ayant un intérêt pour la langue et la culture allemande dans l'esprit de l'article 10 du traité entre la république fédérale d'allemagne et la république française sur la coopération et l'intégration franco-allemande, en vigueur depuis le 22 janvier 2019, visant au rapprochement des systèmes éducatifs des deux états ; offrir à ses élèves un enseignement scolaire visant en général l'obtention de diplômes allemands ou franco-allemands basés sur les objectifs éducatifs et les programmes d'enseignements respectifs ; familiariser les élèves avec la culture et la langue française et de favoriser par des activités extra-scolaires les relations humaines et culturelles à travers une compréhension mutuelle ; ouvrir l'école aux élèves de toute nationalité, sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance, à condition que la capacité d'accueil de l'école le permette, que la réglementation légale du pays ne s'y oppose pas et dans la mesure où ils disposent des connaissances d'allemand nécessaires pour suivre l'enseignement dans leur cycle d'études ; orienter la structuration de l'école en fonction de ces objectifs, organisée en accord avec le ministère des affaires étrangères allemand en collaboration avec le représentant des services consulaires de la république fédérale d'allemagne, en conformité avec la réglementation scolaire applicable en france
• Nouveau site web : www.dstoulouse.fr
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 31
• Préfecture : Haute-Garonne
• Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500160665

Numéro de l'annonce : 665