Mission
mise à disposition auprès de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail; ce groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif; le groupement d'employeurs est constitué dans le champs professionnel de la convention collective suivante : convention collective des exploitants agricoles de la Haute-Garonne
Domaines
Commune & Contact
Commune
Belberaud (31450)Siège INSEE
3 CHEMIN DE POMPERTUZAT, 31450 BELBERAUDContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 313P
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr