ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ISSUS

Active Issus 1973-02-05
M

Mission

de favoriser sur son territoire dans le respect des propritées des récoltes la répression du braconnage, l'éducatuin cynegétique de ses membres assurer une meulleur organisation de la chasse

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Issus (31450)

Associations de Issus

Siège INSEE

1 PLACE DE LA MAIRIE, 31450 ISSUS

Contact

#

Identifiants

RNA
W313006636
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923201388
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
08296
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr