réinsertion de toutes personnes en difficulté ayant fait l'objet de condamnation pénales en recherchant et mettant en oeuvre tous les moyens qui permettent d'y concourir : formation - mise au travail - soutien et intégration sociale
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : réinsérer toute personne en difficulté en recherchant et mettant en œuvre, directement ou par personne interposée, tous les moyens qui permettent d'y concourir et notamment la formation, la mise au travail, le soutien et l'intégration sociale ; créer et gérer des services de conseil et d'orientation professionnelle ou pédagogique, des services de placement, des centres de mise au travail, des structures d'hébergement, et toute institution ou service jugé nécessaire ; investir ou prendre des participations dans toute entreprise, société commerciale ou autre entité économique pour leur apporter un soutien par assistance, aides, subventions, concours financiers de toute nature ; apporter sa garantie et son soutien sous toute forme jugée nécessaire à toute structure dont l'objet est similaire ou qui plus généralement poursuivant une mission sociale, sociétale, environnementale ou territoriale, qu'elle fonde elle-même ou à laquelle elle participe, qu'elle finance et dont elle favorise le développement
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 31
Préfecture : Haute-Garonne
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500410617
Numéro de l'annonce : 617
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313004903
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 13927
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03