ASSOCIATION DU COMMISSARIAT DES ARMEES EN OCCITANIE

Dissoute TOULOUSE 1969-09-23
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2023-03-14.

art. 1 il est constitué dans la région OCCITANIE une association qui reçoit la dénomination "Association du Commissariat des Armées en OCCITANIE" (A.C.A.O.) ; cette association est ouverte aux commissaires, aux officiers, sous-officiers, engagés volontaires, personnels civils du commissariat des armées ainsi qu'à toute personne ayant servi au sein du service ; peuvent également faire partie de l'association les militaires ou personnels civils des autres armées, service ou armée après approbation du conseil d'administration

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

TOULOUSE (31000)

Associations de Toulouse

Contact

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Identifiants

RNA
W313004539
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
07196
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 313P

Activité

associations de militaires, amicales, associations de conscrits

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.