ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT HABITUELLEMENT DENOMME OGEC SAINT LOUIS

Activité

Mission

Organisme de gestion dans le respect du droit français, du statut de l'enseignement catholique en France ; il assume juridiquement la gestion des établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; il a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; il peut passe convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec toute organisme concourant même partiellement à son objet ; il pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; il pourra procéder à tous travaux de construction, réfection, agrandissement, rénovation nécessaire à la réalisation et à l'exercice de son objet et portant sur l'ensemble immobilier à usage de collège d'enseignement secondaire situé 1 rue du chanoine Barthas ; il aura la possibilité d'avoir recours à l'emprunt auprès de tout organisme de crédit afin d'emprunter les fonds nécessaires à son objet et aura la possibilité de mettre en place toutes sûreté réelle ou autre garantie nécessaire

Commune

Toulouse (31500)

Domaine

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313004436

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 06148

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.