ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE PAR FUSION DE LA HAGE ET DU BAZERT

Active Sauveterre-de-Comminges 2024-03-28
M

Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro sylvo cynégétique ; permettre l éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; être sous l autorité de la Fédération départementale des Chasseurs pour l ensemble et de respecter les mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; respecter le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire et participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sauveterre-de-Comminges (31510)

Associations de Sauveterre-de-Comminges

Contact

#

Identifiants

RNA
W312006621
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 312S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr