ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DU RIEUTORD

Active Valentine 2023-04-07
M

Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs ; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; De mettre en commun des territoires de chasse des ACCA (et des AICA) qui la composent et qui doivent être contigus, d'organiser l'exercice de la chasse, la création ou la mise en commun de réserves de chasse, de faire assurer la garderie et la surveillance des territoires, la mise en oeuvre d'actions de repeuplement, la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts par le recours au piégeage notamment, la défense et la protection des milieux naturels, toute autre réalisation en relation avec son objet social

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Valentine (31800)

Associations de Valentine

Siège INSEE

PLACE DU BOURDALES, 31800 VALENTINE

Contact

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Identifiants

RNA
W312006499
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924157050
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 312S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr