SAUVEGARDE DES TERRES COMMINGEOISES

la protection et la défense des zones naturelles, agricoles, pastorales et aquatiques, situées sur le territoire du comminges, contre tout projet industriel (ou non) ou de toute autre installation, susceptibles de porter atteinte à l'environnement, à la biodiversité, au patrimoine, à l'activité économique, à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire ; de défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables contre toute forme d'abus de pouvoir et l'absence de transparence ; l'association élaborera les outils et développera les expertises appropriés à la défense des intérêts légitimes de ses adhérents et de toute personne physique ou morale intéressée (lettres types, pétitions, articles, mémoires, etc ; ) elle se dotera en règle générale, de tous les moyens utiles à la réalisation de ses objectifs notamment l'information par tous les médias ; de promouvoir des solutions alternatives, en matière d'agriculture, de sylviculture, qualité paysagères et de biodiversité, de porter dans le débat public une réflexion sur la qualification du paysage en tant que biens communs ; de mettre en oeuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : (art ; 14 ; tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la qualité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; ) et (art ; 15 ; la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration)

Domaines

• défense des contribuables 👉 Coeur et Coteaux du Comminges

Commune

Associations de Alan

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr