ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREE PAR FUSION BOISSEDE ET ISLE EN DODON

Active Isle-en-Dodon 2015-10-28
M

Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, assurer l'éducation cynégétique de ses membres, effectuer la régulation des animaux nuisibles, veillez au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées, elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs et la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dont elle est adhérente conformément aux statuts de celle-ci ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Isle-en-Dodon (31230)

Associations de L'Isle-en-Dodon

Siège INSEE

RUE MERCADIEU, 31230 L'ISLE-EN-DODON

Contact

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Identifiants

RNA
W312002594
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
821386877
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 312S

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr