ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LUSCAN

Dissoute Luscan 1972-08-24
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2024-03-20.

dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 susvisée, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres...

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Luscan (31510)

Associations de Luscan

Contact

#

Identifiants

RNA
W312002059
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1601
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 312S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.