ASSOCIATION CYNEGETIQUE DE MELLES

Active Utilité publique Melles 1989-09-07
M

Mission

améliorer la gestion cynégétique : en limitant les prélèvements au dessous des possibilités de reproduction des espèces, après avis des techniciens avérés(ONCFS, Fédération); en répartissant les prélèvements de toutes les espèces sur la presque totalité du territoire, y compris en pratiquant un tir sélectif dans certaines réserves; en créant des zones de nourrissage, cerfs, chevreuils, sangliers, faisans ou autres; en organisant un piégeage efficace des nuisibles par des piégeurs agréés, après avis des techniciens avérés; en interdisant la chasse aux chiens courants

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Melles (31440)

Associations de Melles

Siège INSEE

31440 MELLES

Contact

#

Identifiants

RNA
W312001956
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
448897439
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
RUP
"
Copié !
?
Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
02846
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 312S

Observation : "

Activité

chasse

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr