COMITE DEPARTEMENTAL MOTOCYCLISTE DE LA HAUTE-GARONNE

Active Bouloc 1994-12-19
M

Mission

le comité départemental motocycliste de la Haute-Garonne est placé sous le contrôle de la F.F.M. et dans les conditions et limites fixées par les statuts, les règlements intérieurs et les codes de disciplines et d'arbitrage de la F.F.M. et de la ligue ainsi que les règlements administratifs et sportifs fédéraux et les présents statuts ; le comité motocycliste départemental (ci-après C.M.D) est le lien permanent entre les groupements sportifs et les clubs de tourisme affiliés du département ; il constitue également la liaison normale entre ses membres et la L.M.R. ; encourager la pratique du motocyclisme dans le département ; assister tous les groupements sportifs et des clubs de tourisme affiliés dans l'organisation des épreuves comme dans les actions d'ordre général prises en vue de la défense des intérêts communs relatifs au sport et au tourisme motocycliste dans le département ; faire respecter et appliquer les décisions du comité directeur de la F.F.M. ; mener des actions concernant la sécurité routière et à la voie publique ; faire respecter et appliquer les décisions du comité directeur de la ligue, sous réserve de recours auprès de la F.F.M.

Domaines

  • Sports mécaniques (sport automobile, moto, trial) 👉 Frontonnais
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Commune & Contact

Commune

Bouloc (31620)

Associations de Bouloc

Siège INSEE

377 CHEMIN DE PEYROT, 31620 BOULOC

Contact

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Identifiants

RNA
W312000937
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
889298097
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
3405
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

Sports mécaniques (sport automobile, moto, trial)

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr