Mission
le comité départemental motocycliste de la Haute-Garonne est placé sous le contrôle de la F.F.M. et dans les conditions et limites fixées par les statuts, les règlements intérieurs et les codes de disciplines et d'arbitrage de la F.F.M. et de la ligue ainsi que les règlements administratifs et sportifs fédéraux et les présents statuts ; le comité motocycliste départemental (ci-après C.M.D) est le lien permanent entre les groupements sportifs et les clubs de tourisme affiliés du département ; il constitue également la liaison normale entre ses membres et la L.M.R. ; encourager la pratique du motocyclisme dans le département ; assister tous les groupements sportifs et des clubs de tourisme affiliés dans l'organisation des épreuves comme dans les actions d'ordre général prises en vue de la défense des intérêts communs relatifs au sport et au tourisme motocycliste dans le département ; faire respecter et appliquer les décisions du comité directeur de la F.F.M. ; mener des actions concernant la sécurité routière et à la voie publique ; faire respecter et appliquer les décisions du comité directeur de la ligue, sous réserve de recours auprès de la F.F.M.
Domaines
- Sports mécaniques (sport automobile, moto, trial) 👉 Frontonnais
Commune & Contact
Commune
Bouloc (31620)Siège INSEE
377 CHEMIN DE PEYROT, 31620 BOULOCContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 313P
Activité
Sports mécaniques (sport automobile, moto, trial)
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr