Mission
METTRE A DISPOSITION DE SES MEMBRES UN OU PLUSIEURS SALARIES LIES AU GROUPEMENT PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL.CE GROUPEMENT EST CONSTITUE DANS LE CHAMP DE LA CONVENTION COLLECTIVE POLYCULTURE ELEVAGE DE LA HAUTE-GARONNE DU 29 JUIN 1971.
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Pyrénées Haut Garonnaises
Commune & Contact
Commune
Portet-de-Luchon (31110)Associations de Portet-de-Luchon
Siège INSEE
MAIRIE, 31110 PORTET-DE-LUCHONContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 312S
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr