ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES HAUTES-FRONTIGNES

Active Saint-Pé-d'Ardet 1973-03-23
M

Mission

ELLE A POUR BUT, DANS LE CADRE DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964 SUSVISEE DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE DANS LE RESPECT DES PROPRIETES ET DES RECOLTES, LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES, LA REPRESSION DU BRACONNAGE, L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES, ET EN GENERAL ELLE ASSURE UNE MEILLEURE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE POUR PERMETTRE AUX CHASSEURS UN MEILLEUR EXERCICE DE CE SPORT.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Pé-d'Ardet (31510)

Associations de Saint-Pé-d'Ardet

Contact

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Identifiants

RNA
W312000317
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1688
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 312S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr