EGLISE REFORMEE DU COMMINGES

Dissoute Saint-Gaudens 1964-11-12
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2023-06-25.

constituée en conformité des dispositions législatives et réglementaires, notamment de la loi du 9 décembre 1905 et du décret du 16mars 1906, a pour objet d'assurer l'exercice du culte réformé et de pouvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte et des divers services et activités qui peuvent s'y rattacher...

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Gaudens (31800)

Associations de Saint-Gaudens

Siège INSEE

10 AVENUE DE BOULOGNE, 31800 SAINT-GAUDENS

Contact

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Identifiants

RNA
W312000315
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
410150213
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1114
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 312S

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Activités des organisations religieuses

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.