ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE MONTREJEAU ET DU HAUT-COMMINGES

Activité

Mission

DETENIR ET GERER DES DROITS DE PECHE:SUR LES DOMAINES PUBLIC ET PRIVE DE L'ETAT, SUR LES DOMAINES PUBLIC ET PRIVE DES COLLECTIVITES LOCALES, SUR LES DOMAINES PRIVES DE PROPRIETAIRES, SUR SES PROPRES PROPRIETES.PARTICIPER ACTIVEMENT A LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LEUR PATRIMOINE PISCICOLE, EN PARTICULIER:PAR LA LUTTE CONTRE LE BRACONNAGE, PAR LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX OU TOUTES AUTRES CAUSES QUI ONT POUR CONSEQUENCE LA DESTRUCTION, LA DEGRADATION DES ZONES...

Commune

Montréjeau (31210)

Domaine

  • pêche

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W312000169

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 299

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 312S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03