ACC LOUGE ÉLECTRICITÉ

Active Noé 2025-05-15
M

Mission

favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles l315-2 et suivant du code de l'énergie, sur le territoire de castanet-tolosan et environs ; a ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (ci-après, « PMO ») au sens de l'article l315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution

Domaines

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Volvestre
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Commune & Contact

Commune

Noé (31410)

Associations de Noé

Contact

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Identifiants

RNA
W311009197
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Création 2025-05-15
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A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 311S

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr