Mission
protéger les intérêts et la préservation du cadre de vie des riverains de la zone industrielle de Naudon et plus largement les habitants de la commune de Carbonne-ouest en exerçant tout droit de défense et d'amélioration de l'environnement, de l'habitat, de l'urbanisme, de protection de la nature, et de développement durable ; contribuer à la protection des environnements naturels et humains de la commune de Carbonne contre les nuisances sonores émises par les activités des entreprises industrielles, artisanales ou autres organismes implantés sur la commune notamment en limite de zones industrielles, commerciales ou artisanales ; contribuer à la protection des environnements naturels et humains de la commune de Carbonne contre les pollutions de l'air, les pollutions visuelles, émises par les activités des entreprises industrielles, artisanales ou autres organismes implantées sur la commune ; sauvegarder la santé, la sécurité des personnes et des biens, la salubrité publique
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Volvestre
Commune & Contact
Commune
Carbonne (31390)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 311S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr