ASSOCIATION NATURE AU VERNET

Active Vernet 2021-04-19
M

Mission

s'opposer à l'activité des sites midi-pyrénées-granulats situés sur la commune du vernet (31810), et de ses conséquences sur l'environnement ; elle pourra s'adresser aux élus, aux représentants de l'état ou à toute personne ayant à connaitre ou à émettre un avis concernant, de près ou de loin, la dite activité ; elle pourra poursuivre en justice et se constituer partie civile dans toute instance pénale pour des faits en relation directe ou indirecte avec son but

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vernet (31810)

Associations de Vernet

Contact

#

Identifiants

RNA
W311008209
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 311S

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr