ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA SAVERETTE

Dissoute Utilité publique Monès 1974-10-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2017-05-21.

favoriser sur son territoire, dans le respect des proprietes et des recoltes, la repression du braconnage, l education cynegetique de ses membres et, en general, assurer une meilleure organisationtechnique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Monès (31370)

Associations de Monès

Contact

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Identifiants

RNA
W311004628
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
RUP
"
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Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
01032
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 311S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.