Mission
représenter les locataires gens du voyage du parc public ou privé, sous convention d'occupation de terme variable ; le public concerné est entendu au sens de l'article 194 de la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et le décret 2017-1522 du 2 novembre 2017, c'est à dire toutes les personnes n'ayant en France ni domicile ni résidence fixe ; cette association peut également intervenir dans la médiation entre les différents partenaires, mener des actions socioculturelles et réaliser des études de besoins des gens du voyage ; le champs d'action s'étend du local au national
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Le Muretain Agglo
Commune & Contact
Commune
Frouzins (31270)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 311S
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr