LES HABITANTS DU DOMAINE DU BANAYRE

dans le périmètre du Domaine du Banayre ; agir pour la défense des intérêts des habitants du Domaine ; agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité des habitants, agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement, protéger les espaces verts ainsi que l'aménagement harmonieux et équilibré du Domaine, agir pour le maintien de l habitat pavillonnaire, s organiser avec les conseils de quartier pour être de véritables acteurs de la vie publique, mettre en commun les compétences et les moyens des habitants pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d assurer et de coordonner la défense juridique des habitants actuels, anciens et futurs, ester en justice ; l 'association peut agir devant les juridictions pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres étant précisé que ses actions sont empreintes d un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles

Domaines

• protection de sites naturels 👉 Le Muretain Agglo

Commune

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr