ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTASTRUC-SAVES

Dissoute Utilité publique Montastruc-Savès 1974-04-18
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2016-05-08.

faciliter la pratique de la chasse et favoriser le repeuplement en gibier par la repression du braconnage et la destruction des animaux nuisibles

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montastruc-Savès (31370)

Associations de Montastruc-Savès

Contact

#

Identifiants

RNA
W311004251
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?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
RUP
"
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Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
01014
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 311S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.