ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PINS-JUSTARET

Dissoute Utilité publique Pins-Justaret 1972-06-22
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-07-24.

favoriser sur son territoire dans le respect des proprietes et des recoltes la repression du braconnage, l'education cynegetique de ses membres et assurer une meilleure organisation technique de lachasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pins-Justaret (31860)

Associations de Pins-Justaret

Contact

#

Identifiants

RNA
W311003736
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
RUP
"
Copié !
?
Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
00876
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 311S

Observation : "

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.