ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DE LA LOUGE

Dissoute Lavelanet-de-Comminges 2012-12-13
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2024-07-09.

fédérer les producteurs de lait de vache livrant à l'entreprise Danone, ou à toute autre entreprise collectant dans le secteur de la Haute-Garonne et de ses cantons voisins de l'Ariège ; négocier collectivement les clauses des contrats de vente du lait (contrat cadre ou contrat individuel) produit par ses adhérents avec le ou les entreprises acheteuses, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache (articles L.551-1 et D.551-132 du CRPM)

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Volvestre
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Commune & Contact

Commune

Lavelanet-de-Comminges (31220)

Associations de Lavelanet-de-Comminges

Contact

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Identifiants

RNA
W311003024
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 311S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.