l'association a pour objet la création, l'exploitation, l'organisation et la gestion directe ou indirecte d'une maison de retraite pour personnes âgées "la tranquillité" située 13 rue de la poste à pins justaret (31) , ou en tout autre lieux où elle serait transférée ; l'association a également pour objet, à titre accessoire, l'achat en vue de la revente de tout immeuble bâti ou immeuble à construire ;
Commune
Pins-Justaret (31860)
Domaine
foyers pour personnes âgées, maisons de retraite, maisons de retraite médicalisées
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Administratif
Historique
Evènements marquants
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Création de l'association
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Publication JO de l'avis de création de l'association
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Dernière déclaration en date de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W311002386
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Numéro RUP
L'identifiant pour les associations reconnues d'utilité publique : "
Le numéro RUP est l'identifiant attribué aux associations reconnues d'utilité publique.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 01543
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 311S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : "
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03