ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTESQUIEU VOLVESTRE

Active Utilité publique Montesquieu-Volvestre 1973-04-25
M

Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Montesquieu-Volvestre (31310)

Associations de Montesquieu-Volvestre

Siège INSEE

3 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Contact

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Identifiants

RNA
W311002253
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
851261768
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
RUP
"
Copié !
?
Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
00941
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 311S

Observation : "

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr