M
Mission
défense des biens et des droits des habitants voisins du programme immobilier dénommé "Les Portes du Gers" sur la commune de Fonsorbes ainsi que du lycée contiguë, comme de tout autre aménagement sur les parcelles voisines en aval comme en amont
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Le Muretain Agglo
@
Commune & Contact
Commune
Fonsorbes (31470)Contact
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Adresse :
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W311001348
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 311S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr