M
Mission
INTERVENTIONS IMPARTIALES SELON LES DIRECTIVES D'AMNESTY INTERNATIONAL, SECTION FRANCAISE POUR: LA LIBERATION DES PRISONNIERS D'OPINION, UN PROCES EQUITABLE DANS UN DELAI RAISONNABLE POUR LES PRISONNIERS POLITIQUES, L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT ET DE LA TORTURE POUR TOUS LES PRISONNIERS PARTOUT DANS LE MONDE
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Le Muretain Agglo
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Commune & Contact
Commune
Muret (31600)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W311000057
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
01715
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 311S
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr