GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PLAINES ET CEVENNES

Active Sumène 2022-07-12
M

Mission

conformément à la loi du 25 juillet 1985 modifiée, ce Groupement d'employeurs a pour but exclusif la mise à disposition auprès de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce Groupement par un contrat de travail ; ce groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif ; le groupement d'employeurs plaines et cévennes peut apporter à ses membres des conseils en matière d'emploi ou de grh ; la convention collective qui sera applicable aux salariés du groupement est la convention collective nationale des productions agricoles / cuma du 15 septembre 2020

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sumène (30440)

Associations de Sumène

Siège INSEE

HAM DE CEZAS, 30440 SUMENE

Contact

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Identifiants

RNA
W303005627
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
917521056
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 303S

Activité

conduite d'activités économiques

aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr