ASSOCIATION POUR LA DEPOLLUTION DES ANCIENNES MINES DE LA VIEILLE MONTAGNE

Activité

Mission

la dépollution des concessions minières accordées à la société umicore, anciennement la vieille montagne, sur les communes de anduze, corbès, durfortn saint félix de pallières, thoiras, tornac, l'obtention d'informations et leur diffusion sur les recherches, rapports et résultats d'analyses établis par ou à la demande de la dreal, du brgm, de l'ars et de tout organisme compétent, concernant les sols, l'eau de surface, les nappes phréatiques, la poussière, le sous-sol et l'état sanitaire des populations concernées par la pollution, dans un périmètre qui peut dépasser la zone des concessions minières, l'obtention de la juste indemnisation des préjudices matériels et moraux subis par la population des zones polluées, la participation aux réunions de travail et comités de pilotage des instances officielles, de faire procéder à des analyses indépendantes et contradictoires si nécessaire, toutes les actions qui permettent d'appliquer la législation environnementale et de santé publique, la recherche des responsabilités, toutes les actions qui ne peuvent être prévues et qui se rapporteront à son objet, elle se donne le pouvoir d'ester en justice pour réaliser son objet

Commune

Saint-Félix-de-Pallières (30140)

Domaine

  • mouvements écologiques

Contact

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W303001424

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 303S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03