COMITE DE SOUTIEN A THIERRY ET SOPHIE PORTALIER

Active Roquedur 2012-05-08
M

Mission

apporter un soutien juridique, moral et financier à Sophie et Thierry Portalier, Mas de Trouillas, route de Pompignan, 30170 Saint Hippolyte du Fort, dans l'action qui les opposent à la cave coopérative de Saint Hippolyte du Fort (Gard) par le rendu de la cour d'appel du tribunal de Nîmes, chambre civile, arrêt du 2 septembre 2008, leur imposant de régler la somme de 100000 ? et ce par les moyens suivants : Organiser des évènements et actions de communication et de soutien aux intéressés, collecter des fonds permettant d'aider Sophie et Thierry Portalier dans le remboursement de la somme due à la cave coopérative de St Hippolyte du Fort et des frais de justice y afférant, organiser une médiation en vue de réunir les deux parties ainsi que tout autre partie pouvant aider à la résolution de la situation

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Roquedur (30440)

Associations de Roquedur

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Identifiants

RNA
W303001393
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 303S

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr