Mission
promouvoir, défendre ou mener toutes les actions, de quelque nature qu'elles soient, de nature à permettre ou favoriser une révision de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) , en particulier son article 55 codifié notamment aux articles l 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation, qui impose à certaines collectivités de disposer de plus de vingt pour cent de logements sociaux
Domaines
- logement 👉 Nîmes Métropole
Commune & Contact
Commune
Générac (30510)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 302P
Activité
logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr