Mission
mise à disposition de ses membres des services communs, en moyen et en personnel nécessaires à leur exploitation et accessoirement la passation de contrats de prestations de services avec les tiers ; plus spécifiquement, l'objet de l'association est de mettre à disposition de ses membres des salariés liés à l'association par un contrat de travail conformément aux articles l 1253-1 et suivants du code de travail ; le groupement ne poursuit aucun but lucratif ; l'association est un groupement d'employeurs
Domaines
- conduite d'activités économiques 👉 Grand Avignon
Commune & Contact
Commune
Sauveterre (30150)Siège INSEE
287 CHEMIN DE LA GRANDE BASTIDE, 30150 SAUVETERREContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 302P
Activité
conduite d'activités économiques
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr