ASSOCIATION COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE CAMARGUE GARDOISE EN DEVENIR

Active Générac 2023-10-13
M

Mission

accompagner la mise en place de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) et organiser une réponse collective des professionnels de santé aux enjeux liés à l'accès et à la qualité des soins de proximité pour la population prioritairement sur le territoire suivant : Aigues-Mortes, Aimargues, Aubord, Beauvoisin, Bernis, Générac, Le Cailar, Milhaud, Saint-Laurent-d'Aigouze, Vauvert

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Générac (30510)

Associations de Générac

Siège INSEE

39 GRAND RUE, 30510 GENERAC

Contact

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Identifiants

RNA
W302021444
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924308406
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-03-15
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  • Ancien titre : ASSOCIATION COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE CAMARGUE GARDOISE EN DEVENIR
  • Nouveau titre : ASSOCIATION COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE CAMARGUE GARDOISE
  • Nouvel objet : répondre aux missions définies dans l'accord conventionnelinterprofessionnels (aci) publié au journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès auxsoins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, etde l'accompagnement des professionnels de santé et enfin de participer à la réponse aux crises sanitaires ; créer, organiser, administrer et assurer le fonctionnement d'une communautéprofessionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi2016-41 du 26 janvier 2016, et article l ; 1434-12 du code de santé publique ; accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ;
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 302P

Activité

organisation de professions médicales ou paramédicales

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr