LE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LE MAS D'ANDRE

Active Moulézan 2022-01-03
M

Mission

la mise à disposition auprès de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; ce groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif ; le groupement d'employeurs le Mas d'André peut apporter à ses membres des conseils en matière d'emploi ou de GRH ; la convention collective qui sera applicable aux salariés du groupement est la convention collective nationale des productions agricoles / Cuma du 15 septembre 2020

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Moulézan (30350)

Associations de Moulézan

Siège INSEE

15 AVENUE DU GRAND PONT, 30350 MOULEZAN

Contact

#

Identifiants

RNA
W302020132
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
908908494
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 302P

Activité

groupements professionnels

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr