LA COMPAGNIE DES CHATS DE LA CAPELLE ET MASMOLENE

Activité

Mission

limiter la prolifération des chats libres de Masmolène à la fois pour risques des raisons sanitaires (risques de contamination et de propagations de maladies) , nuisances associées tant avec la proximité avec la population de chats domestiques locales qu'avec les habitants et la population locale ; par leur régulation et protection veiller à une cohabitation harmonieuse entre tous, sanitairement correcte ; assurer les campagnes de stérilisation, soins et nourrissage dans le respect des consignes légales et vétérinaires, dans le respect des articles L211-27, L212-10, L211-11, R 214-17 et IV L214-6 du code rural et de la pêche et de leurs évolutions ; assurer des campagnes d'informations et toutes actions qui pourra soutenir ces campagnes et une cohabitation harmonieuse avec les autres chats domestiques et les habitants

Commune

Capelle-et-Masmolène (30700)

Domaine

  • protection des animaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W302019222

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 302P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03